Statuts de l'association Les Petits Dômes

 

Article 1 : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : "Les Petits Dômes".

 

Article 2 : But et durée

L’association a pour but l’organisation et la gestion d’une structure multi-accueil (accueil régulier ou accueil occasionnel) pour des enfants de 0 à 4 ans ; ainsi que d'apporter un soutien à la parentalité aux familles. Sa durée est illimitée.

 

Article 3 : Siège social

Son siège social est fixé : Le Bourg 63160 GLAINE-MONTAIGUT. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

 

Article 4 : Composition

L’association se compose :

 des membres adhérents;

 de membres de droit;

 des salariés de l’association, membres de plein droit.

 

Article 5 : Adhésion

Pour être membre adhérent de l’association, il faut être à jour de sa cotisation dont le montant est fixé lors de l’Assemblée Générale. Pour les bénévoles n'ayant plus d'enfant à la crèche, il est proposé une cotisation à 1 euro symbolique.

 

Article 6 : Démission – Radiation

  • de décès

  • de démission qui doit être adressée par écrit au Conseil d’Administration,

  • de radiation pour faute de paiement ou faute grave. Celle-ci sera prononcée par le Conseil d’Administration après que l’intéressé ait été convoqué, par lettre recommandée avec accusé de réception, à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

 

Article 7 : Ressources

Les ressources de l’association proviennent :

  • des cotisations des adhérents ;

  • de la participation des familles aux frais de fonctionnement de la structure ;

  • des subventions de l’Etat, de la Région, des Communes, de la Communauté de Communes, de la CAF, des entreprises, artisans, commerçants du secteur privé contribuant au financement ;

  • de toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

 

Article 8 : L’Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an et comprend tous les membres à jour de leur cotisation.

Ils sont convoqués par voie d’affichage et/ou par convocation individuelle

(envoyées au moins 8 jours à l’avance avec l’ordre du jour).

Durant cette Assemblée, un bilan de l’année est présenté par le Conseil d’Administration.

L'ordre du jour comprend au moins les éléments suivants :

  • présentation du rapport moral par le Président

  • présentation du rapport financier par le Trésorier

  • élection des dirigeants

  • questions diverses.

 L’Assemblée Générale donne quitus au Conseil d’Administration pour sa gestion.

 C’est durant cette Assemblée Générale que se fait l’élection du nouveau Conseil d’Administration.

 Pour délibérer valablement, les deux tiers des membres doivent être présent à l’Assemblée Générale.

 

Article 9 : L’Assemblée Générale Extraordinaire

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être réunie sur demande du Président ou d’au moins un tiers des membres selon les modalités de l’article 8. Elle est compétente pour modifier les statuts, décider de la dissolution ou de la fusion de l’association.

 

Article 10 : Le Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un Conseil de 6 à 12 membres nommés pour une année. Ils sont rééligibles 6 fois.

Le Conseil d’Administration est composé :

  • d’un membre de droit pour la Communauté de Communes dans le cadre du contrat Petite Enfance,

  • d’un membre représentant la municipalité de Glaine-Montaigut,

  • d’un membre du personnel volontaire ou, à défaut, désigné par le Président,

  • des membres du Bureau.

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.

 Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président ou d’un quart des membres de l’association.

 Le Conseil d’Administration est l’organe de décision et de pilotage de l’association.

Il vote le budget et est responsable de sa bonne application.

Le Conseil d’Administration peut déléguer diverses compétences au Bureau pour une année, ou à un de ses membres pour une fonction précise. Cette délégation de compétences doit faire l’objet d’un vote du Conseil d’Administration.

 Les décisions sont prises à la majorité des votes. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Les votes se font à main levée ou à bulletin secret à la demande d’un des membres.

 

Article 11 : Le Bureau exécutif

Le Conseil d’Administration élit en son sein un Bureau exécutif composé de 3 à 9 membres :

- au minimum : un Président, un Trésorier et un Secrétaire ;

- au maximum : un Président, un Vice-Président, un Trésorier, un Trésorier adjoint, un Secrétaire, un Secrétaire adjoint et trois Représentants des parents.

 Pour faire partie du Bureau, il faut être membre adhérent et avoir au minimum 2 mois d’antériorité comme utilisateur de la structure.

Les membres du bureau ne sont pas forcément des parents d’enfants présents au sein de la structure, cela étant, il est nécessaire qu’ils en aient été les utilisateurs pour une meilleure compréhension du fonctionnement.

 En cas de vacances, le Bureau  exécutif pourvoit provisoirement au remplacement de ses propres membres jusqu’à validation par le prochain Conseil d’Administration puis par la prochaine Assemblée Générale.Chaque membre du bureau est tenu au secret professionnel et ne doit divulguer aucunes informations en dehors des réunions.

 

Article 12 : Procès verbaux

Un Procès Verbal est rédigé, pour chaque Assemblée Générale Ordinaire ou Assemblée Générale Extraordinaire, par le secrétaire de séance désigné en début d’Assemblée.

Ce document est approuvé et signé par le Président et au moins un des membres ayant assisté à l’Assemblée. Une copie de ce Procès Verbal peut être fournie à toute personne en faisant la demande.

 

Article 13 : Règlement Intérieur

Le Conseil d’Administration établit le Règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l’Assemblée Générale. Il est compétent pour apporter toutes les modifications nécessaires et peut même déléguer cette responsabilité au Bureau.

 

Ce Règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

Le Règlement intérieur s’applique à tous les membres de l’association.

Article 14: Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Statuts modifiés et validés en Assemblée Générale le 11 avril 2019

                                                                                  

                                                                                   Pour les Petits Dômes

                                                                                   La Présidente

                                                                                   Fanny CHARVET

 

 

 

                                                 

 

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 STATUTS

de l’Association

LES PETITS DÔMES